Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "Abnormal or benevolent advantages in the non-profit sector".
Bouwen, Marie
Promoteur(s) : GERARD, Xavier
Date de soutenance : 22-aoû-2022/12-sep-2022 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/15792
Détails
Titre : | Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "Abnormal or benevolent advantages in the non-profit sector". |
Auteur : | Bouwen, Marie |
Date de soutenance : | 22-aoû-2022/12-sep-2022 |
Promoteur(s) : | GERARD, Xavier |
Membre(s) du jury : | Garroy, Sabine
Bourgeois, Marc |
Langue : | Anglais |
Nombre de pages : | 36 |
Mots-clés : | [fr] abnormal or benevolent advantage [fr] non-profit sector [fr] tax law |
Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal |
Public cible : | Etudiants |
Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
Diplôme : | Master de spécialisation en droit fiscal |
Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] In this master’s thesis, the question concerning the effect of the articles 26, 79 and 207 section 7 ITC on the actors in the non-profit sector will be elaborated. To start, an attempt is made to outline de Belgian non-profit sector. Secondly, the different tax regimes applicable to the organizations active in the non-profit sector will be covered. In a third section, the articles 26, 79 and 207 section 7 ITC will be explained. Consequently, the adjustments arising from abnormal or benevolent advantage provisions will be applied to the LEIT regime. Finally, the rules concerning abnormal or benevolent advantages will be used in specific situations.
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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