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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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Mémoire
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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "Abnormal or benevolent advantages in the non-profit sector".

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Bouwen, Marie ULiège
Promoteur(s) : GERARD, Xavier
Date de soutenance : 22-aoû-2022/12-sep-2022 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/15792
Détails
Titre : Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "Abnormal or benevolent advantages in the non-profit sector".
Auteur : Bouwen, Marie ULiège
Date de soutenance  : 22-aoû-2022/12-sep-2022
Promoteur(s) : GERARD, Xavier 
Membre(s) du jury : Garroy, Sabine ULiège
Bourgeois, Marc ULiège
Langue : Anglais
Nombre de pages : 36
Mots-clés : [fr] abnormal or benevolent advantage
[fr] non-profit sector
[fr] tax law
Discipline(s) : Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal
Public cible : Etudiants
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Diplôme : Master de spécialisation en droit fiscal
Faculté : Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Résumé

[fr] In this master’s thesis, the question concerning the effect of the articles 26, 79 and 207 section 7 ITC on the actors in the non-profit sector will be elaborated. To start, an attempt is made to outline de Belgian non-profit sector. Secondly, the different tax regimes applicable to the organizations active in the non-profit sector will be covered. In a third section, the articles 26, 79 and 207 section 7 ITC will be explained. Consequently, the adjustments arising from abnormal or benevolent advantage provisions will be applied to the LEIT regime. Finally, the rules concerning abnormal or benevolent advantages will be used in specific situations.


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Access BOUWEN Marie - travail fin d'étude.pdf
Description:
Taille: 374.36 kB
Format: Adobe PDF

Auteur

  • Bouwen, Marie ULiège Université de Liège > Master spéc. droit fiscal

Promoteur(s)

Membre(s) du jury

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