Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "Les Danish cases et l'abus de droit : état des lieux et implications en pratique".

Abstract

Les « arrêts danois » ont eu un retentissement certain dans le monde de la fiscalité internationale et européenne sans toutefois que la doctrine ne s’accorde ni sur leur portée ni sur leurs conséquences pratiques. Ainsi, dans le présent travail, nous tenterons d’apporter notre pierre à l’édifice, tout d’abord, en resituant le contexte dans lequel ils s’inscrivent, à savoir la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de prohibition de l’abus de droit. Dans un deuxième temps, nous présenterons les arrêts en tant que tels : les faits en cause, les questions préjudicielles posées par la juridiction danoise et la réponse apportée par la Cour de justice. Nous conclurons enfin cette partie théorique par des considérations générales sur l’évolution de cette jurisprudence au fil dans années et, en particulier, depuis une décennie. Dans une seconde partie, nous aborderons deux conséquences pratiques sur les récentes évolutions en droit fiscal européen et international dans lesquelles s’inscrivent les « arrêts danois ». Premièrement, nous essaierons de cerner les champs d’application matériel et temporel, souvent distincts mais pas toujours, du principe général européen anti-abus, de la mesure anti-abus de la directive mère-fille et de la mesure générale anti-abus de la directive ATAD ainsi que leur influence sur l’interprétation et l’application de l’article 344, § 1e, C.I.R. à la lumière de la jurisprudence belge récente et à l’aune des obligations européennes qui incombent à la Belgique. Enfin, après avoir tenté d’apporter une réponse sur la sanction d’un abus international impliquant l’usage de sociétés écrans interposées au regard du droit européen et des objectifs du projet BEPS, initié par le G20 et l’OCDE2, nous proposerons une solution afin d’éviter les risques de multiples impositions dues à l’application simultanée de plusieurs mesures anti-abus par différents Etats membres à un seul et même montage.