Le régime et le contrôle des écoutes téléphoniques en matière de terrorisme en Belgique et au Royaume-Uni : entre optimisation du rôle des entités compétentes et respect des droits de l'homme

Abstract

Le terrorisme est une notion vague dont la définition a posé de nombreuses difficultés, tant en droit international que national. D’une manière générale, d’après les nombreuses définitions qui en ont été données, il impliquera presque systématiquement l’utilisation de la violence ou de la menace, dans le but de terroriser des individus ou de porter atteinte à des institutions, pour des motifs politiques, religieux ou idéologiques. Les conséquences du terrorisme, au-delà du nombre de victimes qu’il peut provoquer, peuvent donc toucher les structures fondamentales d’un État. Il est dès lors nécessaire de le combattre efficacement de manière anticipative, ce qui relève du rôle des services de renseignement, mais aussi d’agir au niveau répressif afin de s’assurer de neutraliser les auteurs d’infractions terroristes et de les soumettre à un processus de réformation afin d’éviter la récidive, ce qui relève du pouvoir des autorités judiciaires.

La volonté pour ces entités de lutter de manière optimale contre le terrorisme va cependant se heurter au contrecoup des moyens utilisés et des contours brumeux de la notion de terrorisme : le flou entourant cette notion, combiné à l’utilisation de mesures de surveillance intrusives pour la vie privée dans un contexte où chaque erreur entraine de graves conséquences peut aboutir à généraliser l’utilisation de ces méthodes, et ainsi porter atteinte de manière systématique aux droits fondamentaux des citoyens.

L’exemple le plus parlant en la matière est celui des écoutes téléphoniques. Les écoutes téléphoniques apparaissent comme un instrument de choix dans l’arsenal de la lutte contre le terrorisme, mais se révèlent dangereuses si elles sont utilisées à d’autres fins que la lutte contre les infractions graves, ce dont témoignent les révélations à propos des systèmes de mass surveillance notamment au Royaume-Uni. Afin d’établir un équilibre entre l’efficacité des autorités judiciaires et services de renseignement et le respect du droit à la vie privée des citoyens, certains standards ont été mis en évidence par la Cour européenne des droits de l’homme.

Ces principes européens sont venus ponctuer le régime des écoutes téléphoniques en Belgique et au Royaume-Uni. Les services de renseignement, de police, ou les autorités judiciaires ne pourront procéder à des écoutes que moyennant l’autorisation d’autorités supérieures qui sont soit caractérisées par leur indépendance, soit soumise à un contrôle démocratique. Leurs autorisations devront comprendre un certain nombre d’éléments, témoignant d’une utilisation nécessaire et proportionnée des écoutes par rapport aux objectifs poursuivis et permettant aux citoyens de former des recours contre celles qui se révèleraient illégales. Afin de renforcer les garanties des citoyens, des contrôles concomitants, exercés par des organes spécialisés, et des contrôles a posteriori réalisés par des organes administratifs indépendants, judiciaires ou par le biais de rapports destinés aux instances démocratiques auront lieu.

Ces différents éléments, qui sont concrétisés de manière différente dans les systèmes belge et anglais, témoignent du fait que les États disposent d’une certaine marge de manœuvre pour autant que leurs choix législatifs s’intègrent dans la structure dessinée par la juridiction européenne. A eux de disposer de celle-ci de la manière la plus optimale possible afin de doper les compétences des autorités luttant contre le terrorisme, tout en demeurant dans les limites imposées par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.