Les suites d'une adoption internationale du point de vue du regroupement familial
Evrard, Charlotte
Promotor(s) : Carlier, Jean-Yves
Academic year : 2015-2016 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/1669
Details
Title : | Les suites d'une adoption internationale du point de vue du regroupement familial |
Author : | Evrard, Charlotte |
Advisor(s) : | Carlier, Jean-Yves |
Committee's member(s) : | Gosselin, Antoinette |
Language : | French |
Keywords : | [fr] adoption internationale [fr] regroupement familial |
Discipline(s) : | Law, criminology & political science > Public law |
Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
Degree: | Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux) |
Faculty: | Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Abstract
[fr] C’est une réflexion autour de la question du fonctionnement du regroupement familial qui a constitué l’amorce de ce mémoire. Qu’englobe la notion de famille ? Quelles sont les conditions nécessaires pour pouvoir bénéficier du regroupement familial ? Y a-t-il des exceptions ?
En effet, pour prétendre au regroupement familial, la condition sine qua non requise est l’existence d’une famille. Plusieurs conceptions de celle-ci ont vu le jour. Parmi l’une d’elles, l’adoption internationale. Se pose alors tout un questionnement autour de ce mécanisme. Le lien de filiation établi à l’étranger peut-il être reconnu en Belgique ? L’enfant adopté peut-il vivre en Belgique avec ses parents adoptifs par le biais du regroupement familial dans les situations où ce dernier doit être invoqué ?
D’autres institutions que l’adoption internationale existent, comme la kafala dans les pays musulmans. Mais est-elle l’équivalent de l’adoption ou, au contraire, des différences fondamentales existent-elles entre ces deux institutions ? La question principale demeure de savoir si le regroupement familial peut également être invoqué suite à une kafala.
C’est par le biais de ce mémoire que nous tenterons de répondre à toutes ces questions.
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