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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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Les suites d'une adoption internationale du point de vue du regroupement familial

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Evrard, Charlotte ULiège
Promotor(s) : Carlier, Jean-Yves ULiège
Academic year : 2015-2016 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/1669
Details
Title : Les suites d'une adoption internationale du point de vue du regroupement familial
Author : Evrard, Charlotte ULiège
Advisor(s) : Carlier, Jean-Yves ULiège
Committee's member(s) : Gosselin, Antoinette ULiège
Language : French
Keywords : [fr] adoption internationale
[fr] regroupement familial
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Public law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux)
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] C’est une réflexion autour de la question du fonctionnement du regroupement familial qui a constitué l’amorce de ce mémoire. Qu’englobe la notion de famille ? Quelles sont les conditions nécessaires pour pouvoir bénéficier du regroupement familial ? Y a-t-il des exceptions ?
En effet, pour prétendre au regroupement familial, la condition sine qua non requise est l’existence d’une famille. Plusieurs conceptions de celle-ci ont vu le jour. Parmi l’une d’elles, l’adoption internationale. Se pose alors tout un questionnement autour de ce mécanisme. Le lien de filiation établi à l’étranger peut-il être reconnu en Belgique ? L’enfant adopté peut-il vivre en Belgique avec ses parents adoptifs par le biais du regroupement familial dans les situations où ce dernier doit être invoqué ?
D’autres institutions que l’adoption internationale existent, comme la kafala dans les pays musulmans. Mais est-elle l’équivalent de l’adoption ou, au contraire, des différences fondamentales existent-elles entre ces deux institutions ? La question principale demeure de savoir si le regroupement familial peut également être invoqué suite à une kafala.
C’est par le biais de ce mémoire que nous tenterons de répondre à toutes ces questions.


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Access TFE-Evrard-Regroupement familial.pdf
Description:
Size: 446.3 kB
Format: Adobe PDF

Author

  • Evrard, Charlotte ULiège Université de Liège > Master droit, à fin.

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