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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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Mémoire
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Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Nouveautés en matière de loi antiblanchiment et concernant le registre UBO : impact concret/matériel pour les comptables, fiscalistes, etc.".

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Ozkaya, Sevde ULiège
Promoteur(s) : Janssen, Frédéric ULiège
Date de soutenance : 16-jan-2023/3-fév-2023 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/16693
Détails
Titre : Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Nouveautés en matière de loi antiblanchiment et concernant le registre UBO : impact concret/matériel pour les comptables, fiscalistes, etc.".
Auteur : Ozkaya, Sevde ULiège
Date de soutenance  : 16-jan-2023/3-fév-2023
Promoteur(s) : Janssen, Frédéric ULiège
Membre(s) du jury : Garroy, Sabine ULiège
Bublot, Jean ULiège
Langue : Français
Discipline(s) : Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Diplôme : Master de spécialisation en droit fiscal
Faculté : Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Résumé

[fr] En vue de renforcer le dispositif préventif, une nouvelle directive (UE) 2018/843 du Par- lement européen et du Conseil du 30 mai 2018 a été adopté (dénommée ci-après la “5ème di- rective”). Celle-ci modifie les dispositions de la directive (UE) 2015/849 relative à la préven- tion de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du finance- ment du terrorisme (dénommée ci-après la “4ème directive”). Cette 4ème directive constituait jusqu’à présent l’instrument juridique principal de l’Union européenne en matière de préven- tion de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du finance- ment du terrorisme.


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Auteur

  • Ozkaya, Sevde ULiège Université de Liège > Master spéc. droit fiscal

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