Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Nouveautés en matière de loi antiblanchiment et concernant le registre UBO : impact concret/matériel pour les comptables, fiscalistes, etc.".
Ozkaya, Sevde
Promoteur(s) : Janssen, Frédéric
Date de soutenance : 16-jan-2023/3-fév-2023 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/16693
Détails
Titre : | Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Nouveautés en matière de loi antiblanchiment et concernant le registre UBO : impact concret/matériel pour les comptables, fiscalistes, etc.". |
Auteur : | Ozkaya, Sevde |
Date de soutenance : | 16-jan-2023/3-fév-2023 |
Promoteur(s) : | Janssen, Frédéric |
Membre(s) du jury : | Garroy, Sabine
Bublot, Jean |
Langue : | Français |
Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal |
Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
Diplôme : | Master de spécialisation en droit fiscal |
Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] En vue de renforcer le dispositif préventif, une nouvelle directive (UE) 2018/843 du Par- lement européen et du Conseil du 30 mai 2018 a été adopté (dénommée ci-après la “5ème di- rective”). Celle-ci modifie les dispositions de la directive (UE) 2015/849 relative à la préven- tion de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du finance- ment du terrorisme (dénommée ci-après la “4ème directive”). Cette 4ème directive constituait jusqu’à présent l’instrument juridique principal de l’Union européenne en matière de préven- tion de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du finance- ment du terrorisme.
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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