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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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L'arbitrage à l'épreuve des procédures belges d'insolvabilité d'entreprises

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Dantinne, Rouslan ULiège
Promotor(s) : Caprasse, Olivier ULiège
Academic year : 2022-2023 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/16696
Details
Title : L'arbitrage à l'épreuve des procédures belges d'insolvabilité d'entreprises
Translated title : [en] Arbitration against Belgian insolvency proceedings
Author : Dantinne, Rouslan ULiège
Advisor(s) : Caprasse, Olivier ULiège
Language : French
Number of pages : 58
Keywords : [fr] arbitrage
[fr] insolvabilité
[fr] faillite
[fr] réorganisation judiciaire
[fr] procédures d'insolvabilité
[fr] arbitrage commercial international
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Economic & commercial law
Target public : Researchers
Professionals of domain
Student
General public
Other
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit, à finalité spécialisée en droit économique et social
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Alors que deux entreprises sont liées par une convention d’arbitrage, une procédure d’insolvabilité est ouverte en Belgique à l’égard de l’une d’elles. De nombreuses questions émergent : L’instance arbitrale en cours doit-elle être suspendue ? Dans la positive, pourra-t-elle reprendre ? Les pouvoirs de l’arbitre sont-ils impactés ? L’instance n’a pas débuté, la validité de la convention d’arbitrage est-elle compromise ? La convention n’existe pas, les parties peuvent-elles la conclure ? L’entreprise en difficulté perd-elle sa capacité compromissoire ? Cette capacité est-elle transférée au praticien de l’insolvabilité ? La sentence a été rendue, peut-elle être exécutée ? Dans le présent exposé, nous mettons l’arbitrage à l’épreuve des procédures belges d’insolvabilité d’entreprises.

Author

  • Dantinne, Rouslan ULiège Université de Liège > Master droit, à fin.

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