L'arbitrage à l'épreuve des procédures belges d'insolvabilité d'entreprises
Dantinne, Rouslan
Promoteur(s) : Caprasse, Olivier
Année académique : 2022-2023 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/16696
Détails
Titre : | L'arbitrage à l'épreuve des procédures belges d'insolvabilité d'entreprises |
Titre traduit : | [en] Arbitration against Belgian insolvency proceedings |
Auteur : | Dantinne, Rouslan |
Promoteur(s) : | Caprasse, Olivier |
Langue : | Français |
Nombre de pages : | 58 |
Mots-clés : | [fr] arbitrage [fr] insolvabilité [fr] faillite [fr] réorganisation judiciaire [fr] procédures d'insolvabilité [fr] arbitrage commercial international |
Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit économique & commercial |
Public cible : | Chercheurs Professionnels du domaine Etudiants Grand public Autre |
Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
Diplôme : | Master en droit, à finalité spécialisée en droit économique et social |
Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Alors que deux entreprises sont liées par une convention d’arbitrage, une procédure d’insolvabilité est ouverte en Belgique à l’égard de l’une d’elles. De nombreuses questions émergent : L’instance arbitrale en cours doit-elle être suspendue ? Dans la positive, pourra-t-elle reprendre ? Les pouvoirs de l’arbitre sont-ils impactés ? L’instance n’a pas débuté, la validité de la convention d’arbitrage est-elle compromise ? La convention n’existe pas, les parties peuvent-elles la conclure ? L’entreprise en difficulté perd-elle sa capacité compromissoire ? Cette capacité est-elle transférée au praticien de l’insolvabilité ? La sentence a été rendue, peut-elle être exécutée ? Dans le présent exposé, nous mettons l’arbitrage à l’épreuve des procédures belges d’insolvabilité d’entreprises.
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