L'arbitrage à l'épreuve des procédures belges d'insolvabilité d'entreprises
Dantinne, Rouslan
Promotor(s) :
Caprasse, Olivier
Academic year : 2022-2023 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/16696
Details
Title : | L'arbitrage à l'épreuve des procédures belges d'insolvabilité d'entreprises |
Translated title : | [en] Arbitration against Belgian insolvency proceedings |
Author : | Dantinne, Rouslan ![]() |
Advisor(s) : | Caprasse, Olivier ![]() |
Language : | French |
Number of pages : | 58 |
Keywords : | [fr] arbitrage [fr] insolvabilité [fr] faillite [fr] réorganisation judiciaire [fr] procédures d'insolvabilité [fr] arbitrage commercial international |
Discipline(s) : | Law, criminology & political science > Economic & commercial law |
Target public : | Researchers Professionals of domain Student General public Other |
Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
Degree: | Master en droit, à finalité spécialisée en droit économique et social |
Faculty: | Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Abstract
[fr] Alors que deux entreprises sont liées par une convention d’arbitrage, une procédure d’insolvabilité est ouverte en Belgique à l’égard de l’une d’elles. De nombreuses questions émergent : L’instance arbitrale en cours doit-elle être suspendue ? Dans la positive, pourra-t-elle reprendre ? Les pouvoirs de l’arbitre sont-ils impactés ? L’instance n’a pas débuté, la validité de la convention d’arbitrage est-elle compromise ? La convention n’existe pas, les parties peuvent-elles la conclure ? L’entreprise en difficulté perd-elle sa capacité compromissoire ? Cette capacité est-elle transférée au praticien de l’insolvabilité ? La sentence a été rendue, peut-elle être exécutée ? Dans le présent exposé, nous mettons l’arbitrage à l’épreuve des procédures belges d’insolvabilité d’entreprises.
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