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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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La conciliation devant la chambre de règlement à l'amiable du Tribunal de la Famille et de la Jeunesse : analyse de diverses problématiques

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Hermans, Justine ULiège
Promotor(s) : Boularbah, Hakim ULiège
Academic year : 2022-2023 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/16702
Details
Title : La conciliation devant la chambre de règlement à l'amiable du Tribunal de la Famille et de la Jeunesse : analyse de diverses problématiques
Author : Hermans, Justine ULiège
Advisor(s) : Boularbah, Hakim ULiège
Language : French
Number of pages : 60
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Judicial law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Face à l’arriéré judiciaire et aux nombreux écueils provoqués par une procédure judiciaire classique, un justiciable est souvent tenté de trouver une solution plus rapide et plus adaptée à ses intérêts personnels. Les modes amiables de résolution des litiges constituent en ce sens un complément nécessaire à la procédure contentieuse, notamment en matière familiale.
Le législateur, conscient de la sensibilité du contentieux familial, a entendu privilégier ces voies amiables de résolution des conflits en la matière. La loi du 30 juillet 2013 portant création du Tribunal de la Famille et de la Jeunesse procède de cette volonté. Ainsi, depuis le 1er septembre 2014, chaque Tribunal de la Famille et de la Jeunesse ainsi que chaque cour d’appel comprennent en leur sein une chambre de règlement à l’amiable, en vue d’une conciliation.
Afin d’en apprendre davantage sur cette conciliation familiale, nous avons eu l’opportunité d’assister à plusieurs audiences en chambre de règlement à l’amiable menées par divers juges au sein du Tribunal de la Famille et de la Jeunesse de Liège.
Le présent travail sera basé sur une approche empirique. Nous partirons d’observations faites sur le terrain et des retours d’expérience recueillis auprès de différents juges pour en dégager des problématiques.
Tout au long de ce travail, nous verrons que le manque de moyens matériels et humains mis à la disposition du Tribunal de la Famille et de la Jeunesse nuit à un traitement de qualité en chambre de règlement à l’amiable.
Il est primordial, selon nous, de régler cette problématique afin de garantir la promotion optimale de la conciliation familiale.


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Access HERMANS Justine_TFE_Droit.pdf
Description:
Size: 1.64 MB
Format: Adobe PDF

Author

  • Hermans, Justine ULiège Université de Liège > Master droit, à fin.

Promotor(s)

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