Le rapport RSE des entreprises : véritable engagement juridique ou simple outil de marketing ?

Abstract

De nos jours, le rapport RSE (responsabilité sociétale) fait de plus en plus parler de lui. Il n’est pas rare de constater que celui-ci constitue une obligation contractuelle lors de relations entre entreprises. La question au centre du TFE sera la suivante : ce rapport est-il rédigé avec une véritable préoccupation environnementale et sociétale, ou, au contraire, ne s’agit-il que d’un simple outil de marketing (tant pour la société émettrice que pour la société demanderesse) ? Dans une première partie, le rapport RSE sera examiné dans une perspective théorique, en se focalisant sur l’historique, les fondations, l’évolution, les objectifs réels et les éventuelles dérives, etc. La deuxième partie portera sur une analyse et une comparaison, tant sur le fond que sur la forme, de deux rapports RSE de deux grandes sociétés. Dans une troisième et dernière partie, les conséquences juridiques concrètes de ce type de rapports seront examinées, ainsi que les éventuels moyens d’en consolider la force obligatoire.