Le devoir de neutralité des policiers face à leur liberté d'expression

Abstract

Le problème de la liberté d’expression des policiers et les limites de celle-ci s’est posé régulièrement dans l’actualité belge. Un policier peut-il afficher et exprimer son appartenance à un groupe politique, à une religion, à une idéologie ou tout simplement ses convictions et préférences pendant ses heures de service ou en dehors ? Cela ne porte-t-il pas atteinte au devoir de neutralité que l’on exige d’eux ? Et ce devoir permet-il d’interdire à un policier, pourtant citoyen belge, de s’exprimer librement ? Si oui, quelles sont les conditions à respecter pour porter atteinte à ce droit élémentaire dans une société démocratique ? Pour tenter de répondre à ces nombreuses questions, je m’attacherai à comprendre d’où provient la liberté d’expression et examinerai si ce droit s’applique également aux policiers. Ensuite, j'analyserai la notion de neutralité ; de l’origine de cette exigence imposée notamment aux membres du personnel de la police, jusqu’à ses conditions de mise en œuvre. Enfin, les restrictions étant possibles, j’exposerai celles spécifiquement imposées aux policiers tout en m'assurant qu'elles respectent les prescrits légaux en la matière. Pour ce faire, j’analyserai la législation belge et internationale applicable soit aux fonctionnaires au sens large, soit aux policiers particulièrement, ainsi que la jurisprudence et la doctrine à ce sujet.