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Le poids des principes de droit administratif face au droit écrit dans la gestion des crises au travers des arrêts du Conseil d'État : la porte ouverte à des arrêts plus "politisés" ?
Niesten, Hugo 
Promotor(s) :
Delnoy, Michel
Academic year : 2022-2023 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/16807
TFE.pdfDetails
| Title : | Le poids des principes de droit administratif face au droit écrit dans la gestion des crises au travers des arrêts du Conseil d'État : la porte ouverte à des arrêts plus "politisés" ? |
| Author : | Niesten, Hugo
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| Advisor(s) : | Delnoy, Michel
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| Language : | French |
| Number of pages : | 25 |
| Keywords : | [fr] Principe général de droit [fr] pouvoirs du juge [fr] crises |
| Discipline(s) : | Law, criminology & political science > Public law |
| Name of the research project : | Le poids des principes généraux de droit administratif face au droit écrit dans la gestion des crises au travers des arrêts du Conseil d'Etat : la porte ouverte à des arrêts plus "politisés" ? |
| Target public : | Other |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Degree: | Master en droit, à finalité spécialisée en droit public |
| Faculty: | Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Abstract
[fr] Aspect original : Influence des crises sur la malléabilité du droit administratif
J’ai voulu aborder ce sujet parce que j’ai récemment pris connaissance d’un arrêt du CE qui avait pour trame de fond la crise migratoire et la nécessité de loger d’urgence des demandeurs d’asile. Selon moi dans cet arrêt, les principes du droit administratif (en l’occurrence il s’agissait du principe audi alteram partem) ont servi d’outils pour contourner le droit écrit.
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The University of Liège does not guarantee the scientific quality of these students' works or the accuracy of all the information they contain.
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