Master Thesis Online
Le poids des principes de droit administratif face au droit écrit dans la gestion des crises au travers des arrêts du Conseil d'État : la porte ouverte à des arrêts plus "politisés" ?
Niesten, Hugo 
Promoteur(s) :
Delnoy, Michel
Année académique : 2022-2023 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/16807
TFE.pdfDétails
| Titre : | Le poids des principes de droit administratif face au droit écrit dans la gestion des crises au travers des arrêts du Conseil d'État : la porte ouverte à des arrêts plus "politisés" ? |
| Auteur : | Niesten, Hugo
|
| Promoteur(s) : | Delnoy, Michel
|
| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 25 |
| Mots-clés : | [fr] Principe général de droit [fr] pouvoirs du juge [fr] crises |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit public |
| Intitulé du projet de recherche : | Le poids des principes généraux de droit administratif face au droit écrit dans la gestion des crises au travers des arrêts du Conseil d'Etat : la porte ouverte à des arrêts plus "politisés" ? |
| Public cible : | Autre |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master en droit, à finalité spécialisée en droit public |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Aspect original : Influence des crises sur la malléabilité du droit administratif
J’ai voulu aborder ce sujet parce que j’ai récemment pris connaissance d’un arrêt du CE qui avait pour trame de fond la crise migratoire et la nécessité de loger d’urgence des demandeurs d’asile. Selon moi dans cet arrêt, les principes du droit administratif (en l’occurrence il s’agissait du principe audi alteram partem) ont servi d’outils pour contourner le droit écrit.
Fichier(s)
Document(s)
Citer ce mémoire
Tous les documents disponibles sur MatheO sont protégés par le droit d'auteur et soumis aux règles habituelles de bon usage.
L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.