Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Analyse et critique de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle relative à l'article 90, 1° du CIR 92".

Abstract

Depuis la réforme fiscale de 1962, l’article 90 1° du Code d’impôts sur les revenus1 entame la quatrième catégorie des revenus : les « revenus divers ». La disposition vise à imposer les bénéfices ou profits, occasionnels ou fortuits de prestations en dehors de l’activité professionnelle et qui sortent de la gestion normale de patrimoine privé. Notre analyse a pour objectif de comprendre le régime, les notions et surtout les conséquences relatives à l’avis de la Cour constitutionnelle sur cette disposition. Dans une première partie, nous débuterons en exposant le régime général de l’article 90 1° CIR 92, véritable fil rouge de notre propos. Après avoir posé les bases théoriques, nous poursuivrons en mettant en exergue les différentes notions qui peuvent rendre son application pratique parfois malaisée. La seconde partie se penchera sur les diverses tentatives de remise en cause de la constitutionnalité de l’article 90 1° CIR 92. Ainsi, nous analyserons deux arrêts de la Cour constitutionnelle : d’une part, l’arrêt du 15 juin 2017, confirmant que la gestion normale de patrimoine privé ne peut s’appliquer qu’à propos de certains biens et, d’autre part, le récent arrêt du 24 février 2022 qui confirme la constitutionnalité des critères retenus de l’article 90 1° CIR 92. Dans la troisième et dernière partie de ce travail, nous analyserons ces deux arrêts par rapport aux exigences constitutionnelles d’égalité, de légalité et prévisibilité de la loi fiscale. Nous finirons par imaginer le futur de cette disposition et la potentielle nécessité de sa réécriture.