Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "La jurisprudence Antigone est-elle véritablement consacrée en droit fiscal ?".

Abstract

Alors qu’en droit pénal, la jurisprudence Antigone, qui fête cette année ses vingt ans, avait reçu une consécration légale à l’occasion de ses dix ans, en 2013, sa transposition en droit fiscal fait toujours débat aujourd’hui. Son dixième anniversaire « fiscal », qui aura lieu en 2025, pourrait être marqué par une inversion de son principe suite à une proposition de loi déposée par le Mouvement réformateur (MR) en juin 2022. Il faut dire que la jurisprudence Antigone fiscale avait subi ses premières secousses dès sa genèse, en raison de l’arrêt WebMindLicenses de la Cour de justice de l’Union européenne, qui a remis en question la validité du principe énoncé par notre Cour de cassation au regard du droit européen, du moins en matière de TVA. Cela n’a toutefois pas été suffisant pour faire reculer la Cour de cassation, forte du soutien de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne des droits de l’homme. Entre respect des droits fondamentaux des contribuables et poursuite de l’intérêt général par la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, la jurisprudence Antigone pose la question de la place du principe et de l’exception dans ce jeu d’équilibriste souvent présent dans les relations entre l’Etat et ses citoyens. Notre intention est de réunir au sein d’une même analyse les diverses critiques qui ont été émises à l’égard de la jurisprudence Antigone en matière fiscale, afin de déterminer si celle-ci pourrait être invalidée par un texte constitutionnel ou supranational. Ainsi, après un détour nécessaire mais bref par l’historique de la jurisprudence Antigone en matière pénale, nous confronterons cette jurisprudence aux droits fondamentaux européens et aux principes constitutionnels belges qui encadrent l’établissement de l’impôt. Enfin, nous examinerons la proposition de loi Antigone du 23 juin 2022.