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Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'Union européenne. Qu'en est-il de cette taxe ? Qui en serait redevable et selon quels mécanismes ?".
Omteu Namo, Gabi Ingrid 
Promoteur(s) : VAN DE SANDE, Raphaël
Date de soutenance : 12-jui-2023/26-jui-2023 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/17303
Détails
| Titre : | Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'Union européenne. Qu'en est-il de cette taxe ? Qui en serait redevable et selon quels mécanismes ?". |
| Titre traduit : | [en] The Carbon Adjustment Mechanism at the Borders of the European Union. What about this tax? Who would be liable for it and according to what mechanisms? |
| Auteur : | Omteu Namo, Gabi Ingrid
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| Date de soutenance : | 12-jui-2023/26-jui-2023 |
| Promoteur(s) : | VAN DE SANDE, Raphaël |
| Membre(s) du jury : | Walravens, Karin
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| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 54 |
| Mots-clés : | [fr] MACF [fr] CBAM [fr] Taxe carbone [fr] Emissions carbone |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal |
| Public cible : | Chercheurs Professionnels du domaine Etudiants Grand public |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master de spécialisation en droit fiscal |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Ce travail traite, sous un angle fiscal, le MACF au sein de l'Union européenne. Il s'agit d'une analyse de la proposition du Règlement portant sur le MACF.
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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