En Wallonie, quelles sont les marges d'interprétation du protocole de certification énergétique et les libertés d'exécution de la procédure d'audit logement pour une maison unifamiliale?

Abstract

Pour 2050, afin de réduire les émissions de CO2, la Wallonie a des ambitions de rénovations du parc immobilier, mais celle-ci doit faire face à différents contextes géopolitiques tels que le Covid 19, la guerre en Ukraine, une augmentation du prix des matériaux et des technologies vertes qui vont directement influencer les prix des énergies et impacter les citoyens sur leurs manières de gérer leurs consommations énergétiques. En Wallonie, deux systèmes sont mis en place par le gouvernement pour encadrer la performance énergétique des bâtiments existants : Le premier est la certification PEB qui a pour objectif de labéliser la performance énergétique des biens immobiliers pour ensuite permettre de les comparer entre eux à l’échelle régionale. Le deuxième est l’audit logement qui a pour objectif de proposer un scénario de rénovation en vue d’atteindre le label A. Il permet également un accès aux primes à la rénovation délivrées par la Région wallonne. Ce mémoire propose une analyse de ces deux systèmes afin d’en comprendre le fonctionnement interne par rapport à un logement sélectionné au préalable. La première section analyse la marge d’interprétation que l’expert peut avoir par rapport aux textes protocolaires stricts qui encadrent la certification PEB. La seconde section analyse les différents points des textes procéduraux qui permettent à l’auditeur d’être plus indépendant et libre dans l’exécution de son travail. Concernant la méthodologie mise en place, une recherche de documents a permis d’obtenir des informations issues du « Service Public de Wallonie » qui sont essentiellement accessibles pour les professionnels agréés, l’envoi de questionnaires a servi à récolter des avis auprès d’experts du secteur et la maîtrise du logiciel PACE a abouti à une version « spécimen » d’un certificat PEB et d’un rapport d’audit. La finalité de ce travail de recherche est de proposer aux lecteurs une vision plus approfondie du métier de certificateur et d’auditeur pour mieux appréhender et comprendre comment les résultats fournis dans le certificat PEB et dans le rapport d’audit sont établis.