Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Les pouvoirs d'investigations de l'Administration générale des Douanes et Accises : les doutes fondés et les moyens de défense dont dispose le déclarant en douane".

Abstract

La présente contribution s’inscrit dans le contexte du droit douanier et plus particulièrement celui de la sous-évaluation relative à ce domaine. Elle traite précisément de la problématique des doutes fondés émis par les autorités douanières quant à la valeur transactionnelle déclarée d’une marchandise importée, des moyens d’investigation dont disposent ces autorités et enfin, des moyens de défense qui peuvent être soulevés par le contribuable. Le travail est divisé en trois partie. Au sein de la première, est tout d’abord étudiée la répartition des compétences en matière douanière entre les différentes instances internationales, européennes et nationales. Ensuite, sont examinées quelques règles élémentaires applicables lors du placement d’une marchandise sous le régime de la mise en libre pratique. Enfin la notion de valeur en douane fait l’objet d’un commentaire approfondi. Dans la deuxième partie du travail, la question des doutes fondés, à laquelle essaie de répondre précisément ladite contribution, est traitée, tant les fondements légaux sous-jacents à ces doutes, que les circonstances pouvant donner lieu à leur naissance ou encore les différents moyens d’investigations dont disposent les autorités en vue de confirmer leurs doutes quant à la valeur transactionnelle déclarée. Par ailleurs, toujours au sein de cette deuxième partie, les moyens de défense que peut faire valoir le déclarant en douane, avant toute décision définitive prise par les autorités, sont étudiés. Enfin, la dernière partie de la contribution est consacrée aux conséquences d’une décision de rejet de la valeur transactionnelle déclarée. Dans ce cadre, les recours dont dispose le déclarant en douane et les différents moyens de défense qu’il peut faire valoir devant les autorités compétentes sont présentés, à l’exclusion de ceux relevant du droit pénal sensu stricto. Par ailleurs, la question du recours du déclarant envers son partenaire contractuel est évoquée.