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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "L'abus de droit en matière douanière. Etude de jurisprudence et de l'article 33 du Règlement délégué du code des douanes".

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Bode, Maxime ULiège
Promotor(s) : Melin, Yves ULiège
Date of defense : 12-Jun-2023/26-Jun-2023 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/17416
Details
Title : Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "L'abus de droit en matière douanière. Etude de jurisprudence et de l'article 33 du Règlement délégué du code des douanes".
Author : Bode, Maxime ULiège
Date of defense  : 12-Jun-2023/26-Jun-2023
Advisor(s) : Melin, Yves ULiège
Committee's member(s) : Nollet, Aymeric ULiège
Language : French
Number of pages : 38
Keywords : [fr] Douane
[fr] abus de droit
[fr] article 33 du règlement délégué du code des douanes
[fr] justification économique
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Tax law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master de spécialisation en droit fiscal
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Dans ce mémoire, nous aurons l’opportunité d’analyser deux sujets distincts mais présentant un
certain nombre de similarités. L’abus de droit en matière douanière et l’article 33 Règlement
délégué (UE) 2015/2446 de la commission du 28 juillet 2015 complétant le Règlement (UE) no
952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions
du code des douanes de l’Union, ci-après désigné « AD-CDU ».
L’abus de droit en matière douanière est une matière qui n’est pas régulée dans la législation.
Cependant, elle a pu bénéficier d’un développement jurisprudentiel au travers de diverses
affaires auxquelles les juridictions européennes ont dû faire face. Ces divers développements
jurisprudentiels ont permis à la matière de se développer fortement au cours des dernières
années.
Concernant l’abus de droit en matière douanière, l’objectif de ce mémoire sera d’analyser les
diverses évolutions jurisprudentielles survenues à propos de cette matière. Comme nous aurons
l’occasion de le constater, l’abus de droit en matière douanière peut toucher des sujets divers et
variés, tels que les questions de quotas, de restitution à l’importation, de valeur en douane ou
encore d’abus commis par les autorités européennes elles-mêmes.
À propos de l’article 33 AD-CDU, l’objet sera d’analyser l’évolution de cet article dans le temps
mais également d’analyser les précisions qui y ont récemment été apportées par la jurisprudence
dans le cadre de l’arrêt T-324/21, Harley-Davidson.


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Access Mémoire-Maxime Bode-S172862.pdf
Description:
Size: 626.07 kB
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Author

  • Bode, Maxime ULiège Université de Liège > Master spéc. droit fiscal

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