Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "L'abus de droit en matière douanière. Etude de jurisprudence et de l'article 33 du Règlement délégué du code des douanes".

Abstract

Dans ce mémoire, nous aurons l’opportunité d’analyser deux sujets distincts mais présentant un certain nombre de similarités. L’abus de droit en matière douanière et l’article 33 Règlement délégué (UE) 2015/2446 de la commission du 28 juillet 2015 complétant le Règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union, ci-après désigné « AD-CDU ». L’abus de droit en matière douanière est une matière qui n’est pas régulée dans la législation. Cependant, elle a pu bénéficier d’un développement jurisprudentiel au travers de diverses affaires auxquelles les juridictions européennes ont dû faire face. Ces divers développements jurisprudentiels ont permis à la matière de se développer fortement au cours des dernières années. Concernant l’abus de droit en matière douanière, l’objectif de ce mémoire sera d’analyser les diverses évolutions jurisprudentielles survenues à propos de cette matière. Comme nous aurons l’occasion de le constater, l’abus de droit en matière douanière peut toucher des sujets divers et variés, tels que les questions de quotas, de restitution à l’importation, de valeur en douane ou encore d’abus commis par les autorités européennes elles-mêmes. À propos de l’article 33 AD-CDU, l’objet sera d’analyser l’évolution de cet article dans le temps mais également d’analyser les précisions qui y ont récemment été apportées par la jurisprudence dans le cadre de l’arrêt T-324/21, Harley-Davidson.