Les obligations convertibles contingentes et le renforcement des fonds propres selon les accords de Bâle III.

Abstract

La crise financière de 2008 est venue montrer les insuffisances des accords de Bâle II et la fragilité du système financier international. Elle a permis de mettre sur pieds de nouvelles réglementations bancaires (Bâle III). Celles-ci sont arrivées avec un cocktail de réformes, de nouvelles mesures et essentiellement de nouveaux mécanismes permettant de renforcer et surtout de stabiliser les fonds propres des banques. Les accords de Bâle III ont donné naissance aux obligations convertibles contingentes, entendues ici par coco’s. Les coco’s sont une forme très particulière d’obligations qui sont émises par des banques et qui peuvent être transformées par ces dernières en actions selon des règles et principes bien définis dans le prospectus d’émission. Les mesures de transformation des coco’s en actions sont clairement encadrées par les seuils de déclenchement et les mécanismes de conversion. Les coco’s restent encore mal connues par le grand public ; car il s’agit de nouveaux produits financiers réservés pour le moment aux initiés de la finance. Toutefois, il faut reconnaitre que les coco’s sont encore en plein essor, malgré leur caractère risqué, elles contribuent au financement partiel des banques.