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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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Mémoire
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Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "La Cour de cassation consacre-t-elle (enfin) les principes de bonne administration et de sécurité juridique ?".

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Solheid, Marie ULiège
Promoteur(s) : Nollet, Aymeric ULiège
Date de soutenance : 12-jui-2023/26-jui-2023 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/17850
Détails
Titre : Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "La Cour de cassation consacre-t-elle (enfin) les principes de bonne administration et de sécurité juridique ?".
Auteur : Solheid, Marie ULiège
Date de soutenance  : 12-jui-2023/26-jui-2023
Promoteur(s) : Nollet, Aymeric ULiège
Membre(s) du jury : Sepulchre, Vincent ULiège
Langue : Français
Discipline(s) : Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Diplôme : Master de spécialisation en droit fiscal
Faculté : Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Résumé

[fr] La Cour de cassation consacre-t-elle (enfin) les principes de bonne administration et de sécurité juridique ?


Fichier(s)

Document(s)

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Access TFE_SOLHEIDMarie_s170657.pdf
Description:
Taille: 1.23 MB
Format: Adobe PDF

Auteur

  • Solheid, Marie ULiège Université de Liège > Master spéc. droit fiscal

Promoteur(s)

Membre(s) du jury

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