Feedback

Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
Mémoire
VIEW 134 | DOWNLOAD 1

Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "La Cour de cassation consacre-t-elle (enfin) les principes de bonne administration et de sécurité juridique ?".

Télécharger
Solheid, Marie ULiège
Promoteur(s) : Nollet, Aymeric ULiège
Date de soutenance : 12-jui-2023/26-jui-2023 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/17850
Détails
Titre : Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "La Cour de cassation consacre-t-elle (enfin) les principes de bonne administration et de sécurité juridique ?".
Auteur : Solheid, Marie ULiège
Date de soutenance  : 12-jui-2023/26-jui-2023
Promoteur(s) : Nollet, Aymeric ULiège
Membre(s) du jury : Sepulchre, Vincent ULiège
Langue : Français
Discipline(s) : Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Diplôme : Master de spécialisation en droit fiscal
Faculté : Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Résumé

[fr] La Cour de cassation consacre-t-elle (enfin) les principes de bonne administration et de sécurité juridique ?


Fichier(s)

Document(s)

File
Access TFE_SOLHEIDMarie_s170657.pdf
Description:
Taille: 1.23 MB
Format: Adobe PDF

Auteur

  • Solheid, Marie ULiège Université de Liège > Master spéc. droit fiscal

Promoteur(s)

Membre(s) du jury

  • Nombre total de vues 134
  • Nombre total de téléchargements 1










Tous les documents disponibles sur MatheO sont protégés par le droit d'auteur et soumis aux règles habituelles de bon usage.
L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.