Consultation par les employeurs des informations reprises sur les réseaux sociaux de leurs salariés: quelles sont les pratiques actuelles des entreprises?

Abstract

A l’heure actuelle, les réseaux sociaux ont envahi notre quotidien. L’utilisation de ces nouveaux outils issus du web 2.0 ne cesse d’augmenter. Les entreprises elles-mêmes les ont intégrés dans leur stratégie, quel que soit le domaine (marketing, communication, ressources humaines, etc.). Les réseaux sociaux sont désormais omniprésents aussi bien dans notre sphère privée que dans notre sphère professionnelle. Cependant, ils ne sont pas non plus sans risque. En effet, les publications que nous diffusons sur les réseaux sociaux laissent des traces qui constituent notre identité numérique. Aujourd'hui, il est aisé de trouver des informations sur une personne juste en tapant son nom sur internet. De plus, les individus ont tendance à croire que, parce qu’ils y publient des informations personnelles, leurs publications sur les réseaux sociaux relèvent de leur vie privée. La plupart de ces utilisateurs 2.0 ne s’imaginent pas que ces informations puissent être vues par leur employeur. Dans ce cadre, nous nous sommes demandé si les employeurs consultaient les informations reprises sur les réseaux sociaux des salariés. Il est regrettable de constater qu’aucune étude, à notre connaissance, n’a été réalisée en la matière. Nous savons bien peu de choses sur le sujet si ce n’est les cas qui ont engendré un licenciement pour motif grave et qui ont donc joui d’une publicité dans la presse ou dans la jurisprudence. Nous allons, au travers d’une étude qualitative basée sur un échantillon de dix entreprises sélectionnées avec soin, tenter de répondre aux multiples questions que soulève cette problématique : les entreprises mettent-elles en œuvre une telle pratique ? Pourquoi ? Comment ? Qui s’en charge ? Et quelles sont les conséquences pour le travailleur ? Ensuite, cette pratique soulève également quelques questions d’ordre juridique. Il s’agit principalement de déterminer dans quelle mesure les employeurs peuvent consulter et utiliser les informations reprises sur les réseaux sociaux de leurs salariés sans enfreindre le droit au respect de la vie privée. En effet, diverses législations, tantôt générales, tantôt spécifiques, protègent le droit à la vie privée du travailleur. Nous découvrirons, au travers de cette recherche, que cette pratique est effectivement mise en œuvre dans la majorité des entreprises mais jamais de manière systématique. Nous verrons aussi que, dans la plupart des cas, l’employeur a le droit de les consulter et de les utiliser. Néanmoins, certaines nuances seront apportées au travers de la jurisprudence.