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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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Mémoire
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Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Le 24 février 2022, la Russie débutait son invasion en Ukraine, à la suite de quoi l'UE prévoyait une série de sanctions. Quelles sont ces sanctions sur le plan douanier et comment s'appliquent-elles ?".

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Franco Sardinha, Isabela ULiège
Promoteur(s) : VAN DE SANDE, Raphaël
Date de soutenance : 23-aoû-2023/8-sep-2023 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/18391
Détails
Titre : Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Le 24 février 2022, la Russie débutait son invasion en Ukraine, à la suite de quoi l'UE prévoyait une série de sanctions. Quelles sont ces sanctions sur le plan douanier et comment s'appliquent-elles ?".
Titre traduit : [en] On February 24, 2022, Russia began its invasion of Ukraine. After that, the EU planned a series of sanctions. What are these customs-related sanctions and how are they implemented?
Auteur : Franco Sardinha, Isabela ULiège
Date de soutenance  : 23-aoû-2023/8-sep-2023
Promoteur(s) : VAN DE SANDE, Raphaël 
Membre(s) du jury : Claes, Ana Laura ULiège
Langue : Français
Mots-clés : [fr] sanctions de l’UE, guerre, mesure restrictive, importation, exportation, impact économique
Discipline(s) : Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Diplôme : Master de spécialisation en droit fiscal
Faculté : Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Résumé

[fr] Le présent document vise à analyser, de manière globale, quelles ont été les sanctions imposées par l’Union européenne à la Russie à la suite de son invasion illégale en Ukraine. Ainsi, seront présentés les principaux événements qui ont mené au conflit russo-ukrainien, ainsi que la réponse européenne ciblant les secteurs clés de l'économie russe afin de limiter sa capacité à financer la guerre.
Cette étude a pour but de présenter les types de sanctions mises en place et leur application en conformité avec les différents règlements de l’UE, notamment d’un point de vue douanier. De même, sont exposées, de manière générale, les conséquences économiques de ces mesures restrictives pour la Russie, pour l’Ukraine et pour l’Union européenne.


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Document(s)

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Access TFE_isabelafranco.pdf
Description:
Taille: 1.17 MB
Format: Adobe PDF

Auteur

  • Franco Sardinha, Isabela ULiège Université de Liège > Master spéc. droit fiscal

Promoteur(s)

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