Master Thesis Online
Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprise : analyse de l'arsenal législatif à disposition du fisc".
Davreux, Cédric 
Promoteur(s) :
Oprenyeszk, Jordan
Date de soutenance : 23-aoû-2023/8-sep-2023 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/18418
Détails
| Titre : | Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprise : analyse de l'arsenal législatif à disposition du fisc". |
| Auteur : | Davreux, Cédric
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| Date de soutenance : | 23-aoû-2023/8-sep-2023 |
| Promoteur(s) : | Oprenyeszk, Jordan
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| Membre(s) du jury : | Garroy, Sabine
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| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 37 |
| Mots-clés : | [fr] dirigeant d'entreprise [fr] responsabilité [fr] fisc [fr] arsenal législatif |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal |
| Public cible : | Chercheurs Professionnels du domaine Etudiants Grand public Autre |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master de spécialisation en droit fiscal |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] L'arsenal législatif du fisc en Belgique reflète une évolution croissante de l'étendue de la responsabilité du dirigeant d'entreprise. Les mécanismes développés ces dernières années par le législateur sont nombreux. Pour équilibrer ces mesures, des plafonds sont également établis, évitant des conséquences disproportionnées. Dans quelle mesure peut-on considérer que ces évolutions législatives permettent un véritable équilibre entre l'efficacité économique et les impératifs sociétaux?
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Mémoire Master droit fiscal 2023 Davreux Cedric Responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprises.pdf
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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