Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Le traitement fiscal des plus-values sur actions à l'IPP : fin de la récré ? Commentaire de Gand, 22 mars 2022".

Abstract

Le traitement fiscal des plus-values sur actions à l’impôt des personnes physiques est un sujet aussi vaste que passionnant. Au regard de la jurisprudence relative à la plus-value des actions, il apparaît clairement que le sujet entretient et alimente les débats, années après années. Ce point de droit fait couler beaucoup d’encre jusqu’à déborder dans la presse comme ce fut le cas dans l’arrêt prononcé le 22 mars 2022 par la Cour d’appel de Gand, dans le cadre d’un litige entre les frères actionnaires du célèbre biscuit Destrooper. Du fait de l’exonération d’impôts des plus-values sur actions pour les contribuables personnes physiques, c’est un sujet qui fascine. Ce régime apparaît presque comme un paradis fiscal dans un monde de plus en plus réglementé sur le plan fiscal. A la lumière des éléments qui seront apportés, on se rend compte que de nombreuses zones grises et sujettes à l’interprétation entourent ce régime si spécifique à la Belgique. Le régime du traitement fiscal des plus-values sur actions à l’impôt des personnes physiques est extrêmement étendu. Etant donné que ce régime devait être analysé à la lumière de l’arrêt du 22 mars 2022 de la Cour d’appel de Gand, le premier chapitre a pour but d’analyser ladite décision de la Cour d’appel. Nous nous sommes tout d’abord attardés sur le résumé des faits. Toujours dans ce premier chapitre, nous avons détaillé le raisonnement suivi par la Cour d’appel en mettant en évidence les dispositions légales soulevées par celle-ci. Dans un second temps et au sein du deuxième chapitre, nous avons analysé les points de droit soulevés qui portent principalement sur l’article 90 et l’article 444 du Code des impôts sur les revenus (ci-après CIR92).Enfin, le dernier chapitre met en relation les points pertinents pointés dans le second chapitre avec l’arrêt prononcé que nous avons résumé dans le chapitre premier.