Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Un examen d'une base d'imposition alternative pour le précompte immobilier".

Abstract

Deux points principaux méritent d’être développés lors de cette analyse. Il y a tout d’abord lieu de s’interroger sur la constitutionnalité du revenu cadastral (ci-après RC) au regard du principe d’égalité et de non-discrimination. Cet examen doit permettre de déterminer quelles stratégies devraient suivre le législateur pour éviter tout risque d’annulation ultérieure. Il faudra ensuite établir qu’elle pourrait être la base imposable alternative ? Quelles stratégies doivent être suivies pour l’établissement de cette nouvelle base ? Il conviendra de s’intéresser à ce que font nos voisins, aux autres solutions potentielles et déterminer si d’autres politiques fiscales ne pourraient pas être atteintes grâce à cet impôt réformé.