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Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Le domicile fiscal unique d'un enfant à charge en matière de coparenté est-il source de discrimination ?".
Bodson, Sophie 
Promoteur(s) :
Garroy, Sabine
Date de soutenance : 23-aoû-2023/8-sep-2023 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/18429
Détails
| Titre : | Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Le domicile fiscal unique d'un enfant à charge en matière de coparenté est-il source de discrimination ?". |
| Auteur : | Bodson, Sophie
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| Date de soutenance : | 23-aoû-2023/8-sep-2023 |
| Promoteur(s) : | Garroy, Sabine
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| Membre(s) du jury : | Warzee, Julien
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| Langue : | Français |
| Mots-clés : | [fr] coparenté fiscale [fr] enfants à charge [fr] abattement fiscal [fr] discrimination [fr] domicile fiscal |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master de spécialisation en droit fiscal |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Au cours des dernières décennies, nous pouvons affirmer que la famille « traditionnelle », composée d’un couple marié et de ses enfants vivant sous un même toit, n’est plus une généralité. Effectivement, de nombreuses formes d’organisations familiales se sont développées telles que les parents célibataires ou encore les familles recomposées.
Face à ces évolutions, le législateur a dû s’adapter. Sur le plan fiscal, cela s’est traduit par l’insertion de l’article 132bis du code des impôts sur les revenus organisant un régime de coparenté fiscale.
La présente contribution vise à éclairer le lecteur sur ce régime ainsi que la difficulté de son application dans le cadre des familles recomposées.
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DISSERTATION (MS droit fiscal) - BODSON Sophie.pdf
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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