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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Verdissement automobile : comment conseiller de manière optimale les indépendants dans leurs futurs investissements automobiles ?".

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Scevenels, Aurore ULiège
Promotor(s) : Verscheure, Céline ULiège ; Delobbe, Gauthier ULiège
Date of defense : 23-Aug-2023/8-Sep-2023 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/18439
Details
Title : Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Verdissement automobile : comment conseiller de manière optimale les indépendants dans leurs futurs investissements automobiles ?".
Author : Scevenels, Aurore ULiège
Date of defense  : 23-Aug-2023/8-Sep-2023
Advisor(s) : Verscheure, Céline ULiège
Delobbe, Gauthier ULiège
Language : French
Number of pages : 31
Keywords : [fr] Verdissement fiscal et social de la mobilité
[fr] Fiscalité automobile
[fr] Impôts sur les revenus
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Tax law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master de spécialisation en droit fiscal
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Ce travail de fin d’études se limite à l’analyse du régime fiscal de la mobilité tel que modifié par la loi du 25 novembre 2021 organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité publiée au Moniteur belge le 3 décembre 2021.
Nous étudierons plusieurs aspects du régime fiscal afférents à l’utilisation d’un véhicule d’entreprise. L’exposé se limitera aux impôts sur les revenus sans mentionner les implications du verdissement de la mobilité en matière de T.V.A. ou d’impôts régionaux. Il est cependant nécessaire de garder à l’esprit que ces différents volets méritent d’être pris en considération dans le cadre d’une réflexion plus globale. De plus, seul le régime fiscal des véhicules visés à l’article 65 du Code des impôts sur les revenus sera examiné sans considération des véhicules utilitaires qui répondent à d’autres règles.
Nous développerons également le régime fiscal propre aux bornes de recharge dans ses aspects les plus fréquents sans approfondir davantage ce sujet vaste et complexe qui pourrait, à lui seul, faire l’objet d’un travail de recherche.


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Access TFE_SCEVENELS AURORE_S160593.pdf
Description:
Size: 920.18 kB
Format: Adobe PDF

Author

  • Scevenels, Aurore ULiège Université de Liège > Master spéc. droit fiscal

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