Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Analyse du régime du VVPR-bis suite à la modification du régime par la loi du 21 janvier 2022".

Abstract

Au sein des régimes de précompte mobilier à taux réduit, un dispositif dénommé VVPR-bis se distingue. Sous certaines conditions, ce régime confère la possibilité de bénéficier d'un taux de précompte de 20% ou 15%. Depuis son instauration en 2013, ce régime a été soumis à diverses évolutions, notamment à l'occasion de l'entrée en vigueur du Code des Sociétés et des Associations (CSA). La plus récente modification d'importance a été introduite par la loi du 21 janvier 2022. Le présent exposé a pour dessein de fournir une vue d'ensemble du régime VVPR-bis ainsi que de ses réformes majeures. Dans cette perspective, nous examinerons son champ d'application lors de son adoption, ses adaptations conséquentes à l'adoption du CSA, et enfin les ajustements les plus récents relatifs aux conditions d'application, prenant effet début janvier 2022. Nous émettrons également une appréciation critique à l'égard du régime et de sa réforme la plus récente et nous essayerons d'entreprendre une analyse prospective quant aux évolutions potentielles que le régime pourrait connaître dans les années à venir.