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Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Le dispositif CFC, transposé en droit belge suite à la directive ATAD, est-il efficace ? Ne fait-il pas double emploi avec les dispositions anti-abus en matière de prix de transfert ?".
Tebache, Sophian 
Promoteur(s) :
Philippe, Denis-Emmanuel
Date de soutenance : 23-aoû-2023/8-sep-2023 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/18549
Détails
| Titre : | Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Le dispositif CFC, transposé en droit belge suite à la directive ATAD, est-il efficace ? Ne fait-il pas double emploi avec les dispositions anti-abus en matière de prix de transfert ?". |
| Auteur : | Tebache, Sophian
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| Date de soutenance : | 23-aoû-2023/8-sep-2023 |
| Promoteur(s) : | Philippe, Denis-Emmanuel
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| Membre(s) du jury : | Dedobbeleer, Philippe |
| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 35 |
| Mots-clés : | [fr] CFC [fr] SEC [fr] Prix de transfert [fr] Mesure anti-abus [fr] ATAD |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master de spécialisation en droit fiscal |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Ce mémoire a pour but d'analyser l'interaction existante entre les mesures CFC telles qu'introduites en droit belge et les mesures de prix de transfert préexistantes dans l'ordre interne belge.
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Document(s)
Mémoire - Version finale - Sophian Tebache.pdf
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Taille: 565.32 kB
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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