Consentement en droit pénal sexuel et numérique : analyse des défis, enjeux et implications, plus particulièrement pour les mineurs

Abstract

Ce travail de fin d’études a pour but d’étudier la notion complexe du consentement à travers le prisme du droit pénal sexuel et l’adaptation de ce dernier aux évolutions permanentes des technologies numériques. Cela nécessite de revoir les évolutions récentes des concepts de «mineur» et du « consentement » et leur adaptation du monde physique au monde virtuel d’Internet. De nouveaux défis, tels que l’usurpation ou la falsification d’identité, l’utilisation précoce ou malveillante de plateformes sociales, se présentent aux législateurs qui se retrouvent confrontés à devoir légiférer à l’ère numérique afin de permettre aux magistrats et policiers de pouvoir poursuivre les nouvelles infractions qui voient le jour. Cette problématiques sera illustrée par deux exemples : le sexting et le grooming. Le but est de mettre en évidence les difficultés auxquelles le système juridique est confronté à une période qui combine à la fois le contexte traditionnel et le monde numérisé en constante mutation.