Quelle a été l'évolution des listes de paradis fiscaux et de juridictions non coopératives établies par l'OCDE et des listes de juridictions non coopératives ultérieurement établies par l'Union européenne et en quoi peut-on dire que les travaux de l'OCDE ont influencé l'Union européenne en la matière ?
Cartenstart, Romain
Promotor(s) : Bourgeois, Marc
Academic year : 2022-2023 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/18579
Details
Title : | Quelle a été l'évolution des listes de paradis fiscaux et de juridictions non coopératives établies par l'OCDE et des listes de juridictions non coopératives ultérieurement établies par l'Union européenne et en quoi peut-on dire que les travaux de l'OCDE ont influencé l'Union européenne en la matière ? |
Translated title : | [fr] Quelle a été l’évolution des listes de paradis fiscaux et de juridictions non coopératives établies par l’OCDE et des listes de juridictions non coopératives ultérieurement établies par l’Union européenne et en quoi peut-on dire que les travaux de l’OCDE ont influencé l’Union européenne en la matière ? |
Author : | Cartenstart, Romain |
Advisor(s) : | Bourgeois, Marc |
Language : | French |
Number of pages : | 25-30 |
Keywords : | [fr] Paradis fiscal [fr] OCDE [fr] UE [fr] Listes [fr] Juridictions non coopératives |
Discipline(s) : | Law, criminology & political science > Tax law |
Target public : | Student General public |
Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
Degree: | Master en droit, à finalité spécialisée en droit économique et social |
Faculty: | Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Abstract
[fr] Ce travail de fin d'études vise à étudier l’évolution les listes de paradis fiscaux et de juridictions non coopératives établies par l’OCDE et des listes de juridictions non coopératives ultérieurement établies par l’Union européenne et à déterminer en quoi on peut dire que les travaux de l’OCDE ont influencé l’Union européenne en la matière.
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The University of Liège does not guarantee the scientific quality of these students' works or the accuracy of all the information they contain.
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