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Quelle a été l'évolution des listes de paradis fiscaux et de juridictions non coopératives établies par l'OCDE et des listes de juridictions non coopératives ultérieurement établies par l'Union européenne et en quoi peut-on dire que les travaux de l'OCDE ont influencé l'Union européenne en la matière ?
Cartenstart, Romain 
Promoteur(s) :
Bourgeois, Marc
Année académique : 2022-2023 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/18579
CARTENSTART Romain_TFE.pdfDétails
| Titre : | Quelle a été l'évolution des listes de paradis fiscaux et de juridictions non coopératives établies par l'OCDE et des listes de juridictions non coopératives ultérieurement établies par l'Union européenne et en quoi peut-on dire que les travaux de l'OCDE ont influencé l'Union européenne en la matière ? |
| Titre traduit : | [fr] Quelle a été l’évolution des listes de paradis fiscaux et de juridictions non coopératives établies par l’OCDE et des listes de juridictions non coopératives ultérieurement établies par l’Union européenne et en quoi peut-on dire que les travaux de l’OCDE ont influencé l’Union européenne en la matière ? |
| Auteur : | Cartenstart, Romain
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| Promoteur(s) : | Bourgeois, Marc
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| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 25-30 |
| Mots-clés : | [fr] Paradis fiscal [fr] OCDE [fr] UE [fr] Listes [fr] Juridictions non coopératives |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal |
| Public cible : | Etudiants Grand public |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master en droit, à finalité spécialisée en droit économique et social |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Ce travail de fin d'études vise à étudier l’évolution les listes de paradis fiscaux et de juridictions non coopératives établies par l’OCDE et des listes de juridictions non coopératives ultérieurement établies par l’Union européenne et à déterminer en quoi on peut dire que les travaux de l’OCDE ont influencé l’Union européenne en la matière.
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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