Analyse de l'index égalité français et de la pertinence de sa transposabilité en Belgique

Abstract

À l’heure actuelle, il existe encore de nombreuses inégalités entre les hommes et les femmes dans le monde du travail. Un peu partout dans le monde, diverses initiatives sont prises, instaurant des lois et obligations, pour essayer d’atteindre une certaine égalité. Depuis 2018, en France, les entreprises de plus de 50 salariés doivent calculer leur « index égalité professionnelle » et le publier sur leur site internet. Des mesures répressives sont prévues pour les entreprises n’atteignant pas un certain score. En Belgique, il n’existe aucune obligation de résultats comme celle-ci. L’objectif de ce travail est donc d’analyser si la transposabilité de cet index dans l’arsenal juridique belge serait pertinente et intéressante. Ce travail introduit, en premier lieu, les inégalités professionnelles existantes et la législation internationale et belge pour lutter contre celles-ci. Il présente ensuite l’index égalité professionnelle français et développe son mode de calcul et analyse les opinions de la littérature existante quant à son fonctionnement, ses avantages et ses inconvénients. Une fois le contexte posé, la réalité du terrain est explorée au travers d’entretiens avec des responsables de ressources humaines français et belges et des experts de la diversité. Les informations et expériences récoltées sont ensuite comparées à la littérature existante. Nous constatons que malgré de nombreuses lois, les inégalités persistent. Les femmes sont, notamment, toujours moins bien rémunérées que les hommes et sont aussi moins présentes dans les postes à responsabilité. L’index apporte des solutions à certains enjeux de l’égalité professionnelle, sensibilise et joue un rôle dans l’image de l’entreprise. En revanche, son champ d’application est fort restreint et il n’est pas très représentatif. La législation belge semblant comporter des lacunes, l’instauration en Belgique d’une obligation légale similaire à l’index est intéressante à envisager, cela moyennant peut-être quelques améliorations pour étendre son champ d’action et le rendre plus pertinent. Toutefois, des recherches plus approfondies sur le coût et les implications réelles d’une telle obligation devraient être faites pour déterminer si l’index constitue réellement la meilleure solution s’offrant à nous.