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HEC-Ecole de gestion de l'Université de Liège
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MASTER THESIS
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Comment transmettre et pérenniser un projet d'habitat groupé constitué sous la forme d'une coopérative en Belgique ? Conciliation entre enjeux financiers et bonne gouvernance

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Moutschen, Logan ULiège
Promotor(s) : Xhauflair, Virginie ULiège
Date of defense : 25-Aug-2023 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/18732
Details
Title : Comment transmettre et pérenniser un projet d'habitat groupé constitué sous la forme d'une coopérative en Belgique ? Conciliation entre enjeux financiers et bonne gouvernance
Author : Moutschen, Logan ULiège
Date of defense  : 25-Aug-2023
Advisor(s) : Xhauflair, Virginie ULiège
Committee's member(s) : Garroy, Sabine ULiège
reginster, Nicolas 
Language : French
Number of pages : 69
Keywords : [en] Co-housing
[en] Participative housing
[en] Cooperative
[fr] Habitat groupé
[fr] Habitat participatif
[fr] Société coopérative
[fr] Transmission
[fr] Pérennisation
Discipline(s) : Business & economic sciences > Multidisciplinary, general & others
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en sciences de gestion, à finalité spécialisée en droit
Faculty: Master thesis of the HEC-Ecole de gestion de l'Université de Liège

Abstract

[fr] Une coopérative d’habitat groupé a pour objectif de permettre à certains citoyens désirant vivre et habiter autrement d’y parvenir. Ainsi, les coopérateurs et les habitants gèrent et administrent eux-mêmes leur habitat en fonction des valeurs qu’ils souhaitent promouvoir. Le statut juridique d’une coopérative permet de souligner l’esprit de cohésion indispensable à ce type d’habitat en pratiquant une gouvernance plus partagée.
Toutefois, il est probable qu’au fur et à mesure du temps un coopérateur souhaite quitter le projet afin d’organiser sa succession. Il se retire parfois aussi parce que ses valeurs ne sont plus en concordance avec celles de l’habitat groupé. Les méthodes sur la manière de transmettre des parts, sur le choix du nouveau coopérateur et la valeur des parts de retrait sont des questionnements importants qui se doivent d’être discutés en respectant les principes de bonne gouvernance de l’habitat groupé afin que le projet puisse continuer de préserver les missions et valeurs essentielles. De plus, l’aspect financier est également à prendre en compte que ce soit du point de vue du coopérateur sortant ou de la coopérative et de sa liquidité.
Dans ce travail, nous cherchons à comprendre comment une coopérative d’habitat groupé peut, grâce à divers outils juridiques et managériaux, encadrer la transmission des parts d’un coopérateur en s’assurant que le projet puisse se pérenniser dans le temps.
Afin d’y parvenir, une monographie d’un habitat groupé a été réalisée. Pour permettre cette dernière, des interviews avec deux fondateurs ont été effectuées. De plus, une série de documents a permis d’accroitre les informations reçues.
L’objectif de ce travail est de permettre, à chaque coopérateur et habitant, de saisir les enjeux liés à la transmission ainsi que de développer une base d’outils ayant pour mission de faciliter celle-ci et la pérennisation du projet. Cependant, l’étude empirique a permis de démontrer que les outils utilisés pour répondre à cette problématique doivent être adaptés à chaque projet et qu’une généralisation n’est, dès lors, pas envisageable.


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Access s180111Moutschen2023.pdf
Description:
Size: 779.64 kB
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Author

  • Moutschen, Logan ULiège Université de Liège > Master sc. gest., fin. spéc. droit

Promotor(s)

Committee's member(s)

  • Garroy, Sabine ULiège Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit fiscal des petites entreprises
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  • reginster, Nicolas
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