La place de la femme dans les conseils d'administration des entreprises publiques wallonnes: entre mixité et quota.

Abstract

L’égalité homme-femme est une question d’actualité. Les femmes bien que plus nombreuses en Belgique et plus hautement diplômées n’ont toujours pas les mêmes opportunités. Le monde des conseils d’administration et des comités de direction reste fortement masculin. Afin de briser ce plafond de verre, le législateur fédéral a adopté une loi « quota » en 2011. Cette loi impose un tiers de femmes dans les conseils d’administration des entreprises publiques autonomes et des sociétés cotées. Cependant, cette loi ne semble pas suffisante et ne s’applique pas à toutes les autres structures publiques. La Région Wallonne a tenté de légiférer en la matière en imposant différentes règles de mixité pour ses structures.

Cette étude a pour but de déterminer quelle est la situation actuelle dans les conseils d’administration des intercommunales, des régies communales autonomes et des unités d’administration publique wallonnes et de proposer une certaine évolution. Pour ce faire, la législation mise en place les concernant sera passée en revue. Nous analyserons également différents discours académiques et plusieurs articles universitaires sur la question des quotas de genre. Cette revue de littérature se place dans le contexte des sociétés privées. En effet, le sujet des quotas de genre dans les conseils d’administration des entreprises publiques ne semble pas avoir fait couler beaucoup d’encre.

On peut ressortir de cette revue de littérature que l’effet des quotas de genre dans les conseils d’administrations ne fait pas consensus. Il est en effet difficile de mesurer empiriquement l’incidence des quotas sur les performances des entreprises. Bien que les mentalités aient évolué, la société reste patriarcale. La femme est encore bien trop souvent vue comme la personne devant être en charge de la famille et du ménage.

L’étude empirique réalisée dans le cadre de ce travail a pour objectif de comparer les sociétés cotées aux sociétés publiques et de proposer des pistes de réflexion en la matière. En mettant en lien les interviews réalisées dans le cadre de cette étude et la littérature, une solution quant à l’avenir des quotas est envisagée. L’autorité publique doit montrer l’exemple. Selon nous, la Région Wallonne doit imposer un quota d’un tiers et donc, suivre la nouvelle directive européenne et la loi de 2011. Cela permettrait une meilleure représentation de la société dans son ensemble et garantirait une présence féminine suffisante.