La Corporate Governance et l'intérêt social : des outils pour la création de valeur durable pour les sociétés cotées en Belgique ?

Abstract

Selon David Chandler (2016), la création de valeur durable est la capacité d’une société à trouver des solutions socialement responsables à travers des solutions de marché dans le but de créer de la valeur social. Cette dernière vise à préserver un intérêt général défini comme étant la poursuite des motivations et la défense de préoccupations avancées par la société civile ou des groupes d’intérêt en ligne avec un ensemble de valeurs collectives. La création de valeur durable implique donc pour la stratégie des entreprises la prise en compte de motivations relatives à des considérations environnementales et sociales, bien que cela se retranscrive mal sur la valeur boursière d’une société cotée.

D’un autre côté, le concept de Corporate Governance développe un cadre d’autorégulation dans lequel, par le biais de « soft law », les sociétés se voient orienter vers la prise en considération d’un nombre de préoccupations plus important que seules celles des actionnaires. C’est dans cette philosophie que depuis 2004, une Code belge de gouvernance d’entreprise ressence les bonnes pratiques que doivent suivre les sociétés cotées en Belgique, à défaut de justifier leurs dérogations. De plus, le concept d’intérêt social permet aux membres du management exécutif de justifier des stratégies de long-terme et la mise en place d’actions visant à satisfaire l’intérêt général.

Cependant, les sociétés cotées au Bel20 dérogent à plusieurs reprises aux recommandations du Code belge de gouvernance d’entreprise. Ces dérogations concernent principalement les principes relatifs à la structure de gestion de l’entreprise ainsi que ceux en lien avec la rémunérations des membres des conseils décisionnels et des managers exécutifs et sont généralement justifiées par la structure de l’actionnariat ainsi que par le manque d’incitations à la création de valeur durable que cela représente si le Code était effectivement suivit. Ces dérogations présentent néanmoins le risque que les intérêts d’un nombre important de parties prenantes ne soient pas entendus et que les objectifs RSE des sociétés ne soient pas atteints. Parallèlement au respect du Code belge de gouvernance d’entreprise, les entreprises cotées au Bel20 mettent tout de même en place une série d’actions pour tenter d’inclure les motivations et préoccupations de la société civile dans leur stratégie sur le long-terme.