L'épineuse question du volontariat au sein des coopératives belges : analyse des spécificités de la coopérative et de la valeur ajoutée du volontariat en vue d'une reconnaissance légale appropriée

Abstract

Ces dernières années, nous voyons éclore autour de nous des coopératives de formes et de grandeurs variées. Ce phénomène prend de l’ampleur en popularité grâce notamment aux supermarchés coopératifs. Il semble qu’une prise de conscience collective en faveur de l’environnement et de l’Humain soit au cœur de plusieurs changements entrepreneuriaux au sein de notre société. Ces coopératives souhaitent baser leurs activités sur un modèle économique différent où rentabilité et enrichissement des associés sont relayés au second plan. Ce modèle alternatif attire de plus en plus de coopérateurs et de volontaires désireux de soutenir financièrement et/ou de contribuer activement au développement de ces initiatives coopératives, avec pour motivation le désir d’être acteur du changement de demain. Le constat du nombre significatif de volontaires impliqués au sein de coopératives belges est le point de départ de ce mémoire. Afin de se pencher sur cette thématique, il est fondamental de dresser un état des lieux de la législation en vigueur. Avec l’introduction du Code des Sociétés et Associations (CSA), un tout nouveau cadre règlemente les sociétés, les associations et les fondations belges. Entré en vigueur en 2019, le CSA fait disparaitre la Summa divisio – à savoir le partage de bénéfice, qui préexistait pour distinguer une A.S.B.L. d’une entreprise. En effet, autrefois, une A.S.B.L. ne pouvait être créée dans le dessein de conférer un bénéfice matériel direct à ses membres, tandis qu'une société devait être constituée avec l'intention de distribuer ou de procurer directement ou indirectement un avantage patrimonial à ses membres. Ces modifications entraînent une conséquence majeure pour le fonctionnement des coopératives. En effet, il existait la variante à finalité sociale (SFS) qui permettait à toutes les formes de sociétés d’avoir un but désintéressé. Les coopératives agréées en tant qu'entreprise sociale étaient partiellement assimilées à des A.S.B.L. pour 2 raisons principalement : elles poursuivent un but désintéressé et ont des missions sociales similaires à celles des A.S.B.L. Ainsi, certaines administrations acceptaient, implicitement du moins, qu'elles recourent au volontariat. Dorénavant, toute société peut combiner un ou plusieurs buts désintéressés avec celui de distribuer ou de procurer à ses associés un avantage patrimonial direct ou indirect. Par conséquent, la SFS a perdu son utilité et le législateur l’a supprimée. Le recours à des volontaires est organisé par la loi relative aux droits des volontaires datant du 3 juillet 2005 et modifiée le 1er mars 2019. Cette dernière réserve aux seules organisations sans but lucratif la faculté d’occuper des volontaires, excluant ainsi de son champ d'application toutes les formes de sociétés, y compris les coopératives. Bien qu'une coopérative soit une forme de société, elle se distingue par une raison d’être et un mode de fonctionnement distincts. Des entretiens qualitatifs menés dans le cadre de cette étude révèlent que le volontariat constitue une valeur ajoutée significative tant pour la coopérative et les bénévoles que pour la société dans son ensemble. En dépit de cette réalité indéniable, les coopératives se trouvent dans une situation inconfortable, voire précaire, car le législateur n'a pas pris en compte ces caractéristiques distinctives lors de l'élaboration du CSA.