Détermination des prix de transfert des biens & services dans les multinationales. Comment éviter les redressements fiscaux au Maroc ?

Abstract

Les prix de transfert représentent une problématique fiscale internationale relative à l’analyse des prix pratiqués entre entités liées directement ou indirectement dans un même groupe, qui sont implantées dans des pays différents, pour partager les recettes fiscales d’une manière équitable selon le taux de la contribution de chaque filiale dans la création de la valeur ajoutée.

Cette analyse des prix de transfert est importante aussi bien pour les contribuables que pour les administrations fiscales. Elle permet d’ajuster de façon équilibrée les prix des recettes sur un flux intragroupe et transfrontalier. Pour ce faire, la plupart des administrations fiscales et les multinationales suivent les recommandations de l’OCDE, qui a défini des méthodes connues selon les catégories de transaction.

Au Maroc, pays non membre de l’OCDE, l’administration fiscale s’est érigée comme principe de suivre les recommandations de cet organisme dans le contrôle des prix du transfert appliqués par les multinationales présentes sur son sol, tout en gardant un œil protectionniste et vigilant. En proposant le protocole à l’amiable au cas de litige, ou les accords préalables sur les prix (APP), l’administration fiscale marocaine cherche aussi à rassurer fiscalement les multinationales et à les encourager à investir davantage tout en maintenant des relations de confiance.

Certes, le Maroc, un pays de droits et stable politiquement, a séduit des grands investisseurs, mais il lui reste encore du chemin à parcourir sur sa manière d'analyser les prix des transferts au moment du Contrôle Fiscal.