Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Les revenus d'emploi du télétravailleur transfrontalier : réflexion sur le Règlement UE 883/2004 et en particulier sur l'article 15 du Modèle de l'Organisation de coopération et de développement économiques et leurs adéquations avec l'évolution actuelle du monde du travail"

Abstract

Ce travail se concentre sur une analyse pragmatique des règles de taxation des revenus d'emploi des travailleurs transfrontaliers dans un contexte international, en se basant sur l'article 15 du modèle de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l'article 14 et suivants du Règlement européen n° 883/2004. L'objectif est d'évaluer la pertinence actuelle de l'article 15 de l'OCDE et d'explorer si ces règles sont toujours adaptées au monde moderne. L'étude se limite aux travailleurs salariés, excluant délibérément les travailleurs indépendants.

Pour illustrer ce travail, des Conventions préventives de double imposition conclues par la Belgique, notamment avec le Grand-Duché du Luxembourg, seront examinées ou mentionnées. L'approche historique sera privilégiée pour comprendre l'origine de la règle de l'article 15 de l'OCDE. Ensuite, les règles de taxation transfrontalière des revenus d'emploi seront rappelées et détaillées. Une analyse de l'impact de la pandémie de Covid-19 sur l'application des Conventions belges pendant cette période, en tenant compte du télétravail, sera effectuée.

Une analyse approfondie de la fiscalité sera complétée par l'examen des questions de sécurité sociale, en mettant particulièrement l'accent sur les travailleurs transfrontaliers européens. En conclusion, différentes versions de l'article 15 de l'OCDE seront proposées, visant à le rendre plus adapté à la mondialisation post-Covid.