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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "De la TVA des partenariats public-privé : le contrat de performance énergétique"

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Fourneau, Aurélien ULiège
Promotor(s) : Verscheure, Céline ULiège
Date of defense : 15-Jan-2024/27-Jan-2024 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/19482
Details
Title : Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "De la TVA des partenariats public-privé : le contrat de performance énergétique"
Author : Fourneau, Aurélien ULiège
Date of defense  : 15-Jan-2024/27-Jan-2024
Advisor(s) : Verscheure, Céline ULiège
Committee's member(s) : Defoy, Xavier ULiège
Language : French
Number of pages : 31
Keywords : [fr] partenariat public-privé
[fr] contrat de performance énergétique
[fr] énergie
[fr] TVA
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Tax law
Target public : Researchers
Professionals of domain
Student
General public
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master de spécialisation en droit fiscal
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Les partenariats publics-privés, peu importe la forme qu’ils prennent, sont des contrats complexes qui recouvrent toute une série de prestations qu’il est nécessaire d’analyser sous le prisme de la réglementation en vigueur en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
Nous aborderons tout d’abord les grands éléments constitutifs des partenariats public-privé ainsi que le cadre législatif. Nous aborderons ensuite les particularités des P.P.P. d’un point de vue fiscal en matière d’assujettissement, d’exemption et d’exigibilité de la taxe. Enfin, nous aborderons plus en détails les prestations incluses dans un contrat de performance énergétique et leurs implications fiscales.


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Access HEC Dissertation - FOURNEAU Aurélien - S216828.pdf
Description:
Size: 839.92 kB
Format: Adobe PDF

Author

  • Fourneau, Aurélien ULiège Université de Liège > Master spéc. droit fiscal

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