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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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Le transfert de propriété dans la vente immobilière et ses règles de validité - Aspects de droit comparé

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Jacquet, Marie-Pierre ULiège
Promotor(s) : Lecocq, Pascale ULiège
Academic year : 2023-2024 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/19489
Details
Title : Le transfert de propriété dans la vente immobilière et ses règles de validité - Aspects de droit comparé
Author : Jacquet, Marie-Pierre ULiège
Advisor(s) : Lecocq, Pascale ULiège
Language : French
Number of pages : 45
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Civil law
Target public : Student
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Ce mémoire de fin d'études, centré sur le transfert de propriété, vise à explorer ses principes fondamentaux, ses règles de validité, le rôle du contrat de vente, ainsi que l'importance de l'enregistrement et de la publicité foncière dans le contexte belge. Ce mémoire comprendra également une comparaison des systèmes juridiques de la France, de l'Allemagne et de la Chine, analysant leurs divergences et similitudes. En particulier, il se penchera sur l'approche distincte de la Chine en matière de propriété foncière et de droits d'usage.


File(s)

Document(s)

File
Access TFE_JACQUET_s153342.pdf
Description:
Size: 600.16 kB
Format: Adobe PDF

Author

  • Jacquet, Marie-Pierre ULiège Université de Liège > Master droit, fin. spéc. droit privé

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