Le transfert de propriété dans la vente immobilière et ses règles de validité - Aspects de droit comparé
Jacquet, Marie-Pierre
Promotor(s) : Lecocq, Pascale
Academic year : 2023-2024 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/19489
Details
Title : | Le transfert de propriété dans la vente immobilière et ses règles de validité - Aspects de droit comparé |
Author : | Jacquet, Marie-Pierre |
Advisor(s) : | Lecocq, Pascale |
Language : | French |
Number of pages : | 45 |
Discipline(s) : | Law, criminology & political science > Civil law |
Target public : | Student |
Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
Degree: | Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé |
Faculty: | Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Abstract
[fr] Ce mémoire de fin d'études, centré sur le transfert de propriété, vise à explorer ses principes fondamentaux, ses règles de validité, le rôle du contrat de vente, ainsi que l'importance de l'enregistrement et de la publicité foncière dans le contexte belge. Ce mémoire comprendra également une comparaison des systèmes juridiques de la France, de l'Allemagne et de la Chine, analysant leurs divergences et similitudes. En particulier, il se penchera sur l'approche distincte de la Chine en matière de propriété foncière et de droits d'usage.
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The University of Liège does not guarantee the scientific quality of these students' works or the accuracy of all the information they contain.
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