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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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La notion d'obligations correspondantes visée à l'article 23 de la Constitution belge : opposition à un revenu de base inconditionnel ?

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Devalet, Romain ULiège
Promotor(s) : Detienne, Quentin ULiège
Academic year : 2023-2024 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/19516
Details
Title : La notion d'obligations correspondantes visée à l'article 23 de la Constitution belge : opposition à un revenu de base inconditionnel ?
Author : Devalet, Romain ULiège
Advisor(s) : Detienne, Quentin ULiège
Language : French
Number of pages : 29
Keywords : [fr] Revenu de base
[fr] inconditionnalité
[fr] obligation correspondate
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Multidisciplinary, general & others
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit, à finalité spécialisée en droit public
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Le présent travail porte sur le revenu de base inconditionnel qui contient en son essence tous les éléments pour révolutionner le système de sécurité sociale. Toutefois, la Constitution en son article 23 consacre la notion des obligations correspondantes. De prime abord, l’un exclut la possibilité que l’autre subsiste dans le même ordre juridique. Il convient d’analyser la véracité de cette exclusion en examinant les éléments constitutifs du revenu de base, la portée juridique des obligations correspondantes et la confrontation des deux concepts.


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Access DEVALET Romain - Travail écrit -TFE.pdf
Description:
Size: 660.48 kB
Format: Adobe PDF

Author

  • Devalet, Romain ULiège Université de Liège > Master droit, fin. spéc. droit public

Promotor(s)

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