Analyse des modifications envisagées pour le régime des revenus définitivement taxés dans le projet de réforme non adopté du ministre Vincent Van Peteghem
Usakiewicz, Alicja
Promoteur(s) : Nollet, Aymeric
Date de soutenance : 18-jui-2024 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/19647
Détails
Titre : | Analyse des modifications envisagées pour le régime des revenus définitivement taxés dans le projet de réforme non adopté du ministre Vincent Van Peteghem |
Auteur : | Usakiewicz, Alicja |
Date de soutenance : | 18-jui-2024 |
Promoteur(s) : | Nollet, Aymeric |
Membre(s) du jury : | Niessen, Wilfried
Vermeire, Antoine |
Langue : | Français |
Nombre de pages : | 90 |
Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit économique & commercial |
Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
Diplôme : | Master en droit, à finalité spécialisée en droit économique et social |
Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Analyse des modifications envisagées pour le régime des
revenus définitivement taxés dans le projet de réforme non
adopté du ministre Vincent Van Peteghem
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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