L'existence des États de Palestine et d'Israël ainsi que le statut de Jérusalem au regard du Droit international public

Abstract

Cette contribution a pour objectif de présenter les conditions d’existence d’un État sur le plan international et de les appliquer aux États d’Israël et de Palestine de façon à révéler les difficultés liées à leur existence. Elle analyse également le statut de Jérusalem en Droit international en tant que capitale de l’État israélien. Ce sujet est intéressant car il est important de prendre conscience de la manière dont, il y a des centaines d’années, des dirigeants occidentaux ont décidé de tracer eux-mêmes des frontières sur le continent africain. Ils ont décidé quels peuples devaient vivre dans ces États nouvellement créés et ce, sans concertation avec lesdits peuples et sans égard aux éventuelles conséquences postérieures de leurs décisions. La question de l’existence d’un État au regard du Droit international public est tout aussi passionnante. En effet, n’est pas un État qui veut et chaque entité existante aujourd’hui ou ayant existé en tant qu’État a dû remplir différentes conditions objectives imposées par le Droit international public. Si dans la plupart des situations, leur satisfaction ou non ne fait aucun doute, nous verrons qu’il existe des entités pour lesquelles l’accomplissement de ces conditions pose de grandes difficultés et conduit à des controverses. En outre, cette contribution intègrera l’analyse du statut particulier de Jérusalem, en fait et en droit, à travers diverses périodes de l’Histoire. Cette analyse est d’autant plus captivante qu’il s’agit d’un statut particulièrement épineux et controversé et ce, depuis de nombreuses années. Pour terminer, une connaissance au moins partielle de ce sujet est tout à fait nécessaire pour comprendre l’origine et les enjeux de la guerre qui oppose aujourd’hui Israël et le Hamas. Pour permettre l’analyse de ce sujet, nous exposerons tout d’abord la théorie relative aux conditions objectives auxquelles une entité doit satisfaire pour être considérée comme existant en tant qu’État sur la scène internationale. Nous aborderons plus précisément l’existence en tant qu’État d’Israël et de la Palestine et ce, au regard des conditions prévues par le Droit international public, développées plus tôt. Aussi, nous mettrons en lumière les complexités liées à cette thématique. Ensuite, nous développerons la question du statut de Jérusalem en tant que capitale d’Israël. Cette analyse sera faite au regard du Droit international public, à l’aide notamment de diverses résolutions de l’Organisation des Nations Unies. En comparant le statut de fait et le statut juridique de cette ville, nous verrons que le Droit international n’a pas toujours été respecté et que de nombreuses et diverses violations sont mêmes intervenues.