Feedback

Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
MASTER THESIS
VIEW 64 | DOWNLOAD 37

Analyse de l'immunité dont bénéficie Vladimir Poutine en tant que chef d'État de la Fédération de Russie : constitue-t-elle un obstacle aux poursuites de ce dernier pour les crimes internationaux commis dans le conflit russo-ukrainien ?

Download
Herbillon, Charlaine ULiège
Promotor(s) : Dehousse, Franklin ULiège
Academic year : 2023-2024 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/19700
Details
Title : Analyse de l'immunité dont bénéficie Vladimir Poutine en tant que chef d'État de la Fédération de Russie : constitue-t-elle un obstacle aux poursuites de ce dernier pour les crimes internationaux commis dans le conflit russo-ukrainien ?
Author : Herbillon, Charlaine ULiège
Advisor(s) : Dehousse, Franklin ULiège
Language : French
Discipline(s) : Law, criminology & political science > European & international law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] À travers le présent travail, nous examinerons l'immunité dont jouit le chef d'État Vladimir Poutine ainsi que les répercussions de celle-ci sur les poursuites auxquelles il fait l’objet dans le contexte du conflit russo-ukrainien. Pour les chefs d’État, une immunité générale est prévue par la coutume, tandis que des immunités spéciales sont établies par diverses conventions afin de les protéger dans l'exercice de leurs activités officielles. Cependant, il est essentiel de noter que cette protection n'est pas absolue et comporte des exceptions et des limites, notamment en cas de crimes internationaux. Ceci souligne par conséquent l’équilibre délicat entre la préservation de l’ordre diplomatique et la responsabilité envers la communauté internationale.

L’immunité des chefs d’État revêt une importance cruciale dans la préservation de la stabilité politique et diplomatique à l’échelle internationale. Elle vise à garantir la possibilité pour les chefs d'État d’exercer leurs activités officielles sans craindre de poursuites judiciaires injustifiées, favorisant ainsi un environnement propice à la prise de décisions cruciales pour leurs nations. En tant que Président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine jouit évidemment de cette immunité.

Afin de mettre en lumière l'enjeu fondamental que représentent ces immunités dans le contexte de la répression des crimes internationaux, nous analyserons le cas actuel du conflit russo-ukrainien. Ce travail abordera la question cruciale de l'immunité de Vladimir Poutine devant la Cour pénale internationale (CPI) d’une part et devant un éventuel Tribunal spécial pour l'Ukraine d’autre part. Nous aborderons également la question de la préservation de cette immunité en cas de poursuites devant les tribunaux nationaux.


File(s)

Document(s)

File
Access HERBILLON_Charlaine_TFE.pdf
Description:
Size: 749.56 kB
Format: Adobe PDF

Author

  • Herbillon, Charlaine ULiège Université de Liège > Master droit, fin. spéc. droit privé

Promotor(s)

  • Total number of views 64
  • Total number of downloads 37










All documents available on MatheO are protected by copyright and subject to the usual rules for fair use.
The University of Liège does not guarantee the scientific quality of these students' works or the accuracy of all the information they contain.