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La circulation des actes notariés en Europe : quel accès aux registres belges pour les actes notariés étrangers ?
Letihon, Victor 
Promotor(s) :
Wautelet, Patrick
Academic year : 2023-2024 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/19704
LETIHON Victor - TFE.pdfDetails
| Title : | La circulation des actes notariés en Europe : quel accès aux registres belges pour les actes notariés étrangers ? |
| Author : | Letihon, Victor
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| Advisor(s) : | Wautelet, Patrick
|
| Language : | French |
| Number of pages : | 41 |
| Discipline(s) : | Law, criminology & political science > European & international law |
| Target public : | Student General public |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Degree: | Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé |
| Faculty: | Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Abstract
[fr] En Europe comme dans le monde plus globalement, les relations humaines ne cessent de s'internationaliser. Des belges se marient en Italie, partent vivre en France, ou achètent une maison de vacances en Espagne. De ces relations humaines naissent des relations juridiques, consacrées dans des actes notariés. Des actes notariés, de toute nationalité, dont on demande l'inscription dans des registres. Mais concrètement, comment un acte notarié étranger peut-il avoir accès aux registres belges ? Quelles en sont les conditions ? Existent-ils des obstacles ? Et l'Union-Européenne dans tout ça, quelle influence peut-elle avoir ?
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The University of Liège does not guarantee the scientific quality of these students' works or the accuracy of all the information they contain.
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