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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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Les aides d'État octroyées aux compagnies aériennes en temps de pandémie : dynamique d'un compromis entre promotion d'une concurrence sans entrave et sauvegarde d'un secteur d'activité menacé

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Dawagne, Thomas ULiège
Promotor(s) : Auer, Dirk ULiège
Academic year : 2023-2024 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/19727
Details
Title : Les aides d'État octroyées aux compagnies aériennes en temps de pandémie : dynamique d'un compromis entre promotion d'une concurrence sans entrave et sauvegarde d'un secteur d'activité menacé
Author : Dawagne, Thomas ULiège
Advisor(s) : Auer, Dirk ULiège
Language : French
Discipline(s) : Law, criminology & political science > European & international law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit, à finalité spécialisée en droit économique et social
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Depuis le milieu des années 1990, le principe de libre concurrence gouverne le secteur du transport aérien en Europe. À ce titre, les aides d'État qui pourraient être attribuées aux compagnies aériennes sont strictement limitées par l'article 107 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne, qui instaure un principe d'incompatibilité a priori desdites aides avec le droit communautaire. Ce principe ne peut ainsi être renversé que dans des situations bien précises, énumérées aux deuxième et troisième paragraphes de l'article. Après un examen de la notion d'aide d'État, le présent travail se fixera pour objectif de revenir sur les aides ayant pu être attribuées aux compagnies aériennes durant la période de la pandémie de Covid-19 afin de maintenir à flot un secteur d'activité alors particulièrement menacé. Il sera ainsi fait état des différents fondements invoqués par les autorités étatiques pour justifier l'attribution de leurs aides et leur compatibilité avec le Traité, ainsi que de l'issue des différents recours intentés contre l'octroi de ces dernières. L'objectif final étant de dresser un état des lieux de la nécessaire conciliation faite par les autorités européennes entre la volonté de promouvoir l'absence d'entrave à la concurrence au sein du marché unique et la protection d'une activité économique gravement menacée par une crise mondiale sans précédent dans l'histoire de l'Union.


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Access DAWAGNE Thomas_TFE_2024.pdf
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Size: 748.9 kB
Format: Adobe PDF

Author

  • Dawagne, Thomas ULiège Université de Liège > Master droit, fin. spéc. droit économiq. social

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