Les aides d'État octroyées aux compagnies aériennes en temps de pandémie : dynamique d'un compromis entre promotion d'une concurrence sans entrave et sauvegarde d'un secteur d'activité menacé

Abstract

Depuis le milieu des années 1990, le principe de libre concurrence gouverne le secteur du transport aérien en Europe. À ce titre, les aides d'État qui pourraient être attribuées aux compagnies aériennes sont strictement limitées par l'article 107 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne, qui instaure un principe d'incompatibilité a priori desdites aides avec le droit communautaire. Ce principe ne peut ainsi être renversé que dans des situations bien précises, énumérées aux deuxième et troisième paragraphes de l'article. Après un examen de la notion d'aide d'État, le présent travail se fixera pour objectif de revenir sur les aides ayant pu être attribuées aux compagnies aériennes durant la période de la pandémie de Covid-19 afin de maintenir à flot un secteur d'activité alors particulièrement menacé. Il sera ainsi fait état des différents fondements invoqués par les autorités étatiques pour justifier l'attribution de leurs aides et leur compatibilité avec le Traité, ainsi que de l'issue des différents recours intentés contre l'octroi de ces dernières. L'objectif final étant de dresser un état des lieux de la nécessaire conciliation faite par les autorités européennes entre la volonté de promouvoir l'absence d'entrave à la concurrence au sein du marché unique et la protection d'une activité économique gravement menacée par une crise mondiale sans précédent dans l'histoire de l'Union.