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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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Fiscalité du conjoint survivant : Analyse des droits de succession d'un patrimoine belgo-français et stratégies d'atténuation fiscale

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Fefkenne, Quentin ULiège
Promotor(s) : Garroy, Sabine ULiège
Academic year : 2023-2024 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/19744
Details
Title : Fiscalité du conjoint survivant : Analyse des droits de succession d'un patrimoine belgo-français et stratégies d'atténuation fiscale
Author : Fefkenne, Quentin ULiège
Advisor(s) : Garroy, Sabine ULiège
Language : French
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Tax law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Dans ce comparatif entre le droit fiscal belge et français, nous analyserons les similitudes et les différences en matière de droits de succession qui peuvent se manifester lors du décès de l’un des partenaires au sein d’un couple. Nous aborderons divers points tels que l'impact du régime matrimonial sur la fiscalité de la succession, la présence d'accords internationaux afin d'harmoniser les régimes étatiques en matière de droits de succession ou encore des stratégies d'atténuation fiscale. Nous découvrirons que, bien que géographiquement voisins, nos pays peuvent parfois être idéologiquement éloignés.


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Access Fefkenne Quentin - TFE Droit.pdf
Description:
Size: 470.92 kB
Format: Adobe PDF

Author

  • Fefkenne, Quentin ULiège Université de Liège > Master droit, fin. spéc. droit privé

Promotor(s)

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